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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Lolicorn Studio et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises via le site internet www.lolicorn.studio.fr/

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute ou personne physique sur le site Internet https://www.lolicornstudio.fr auprès de l’entreprise ayant son siège social Rue Claude Guyot 21230 Arnay-le-Duc, France Tél : 07 67 48 14 84, email : contact@lolicorn-studio.fr.

 

Toute prestation accomplie par la société Lolicorn Studio implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Lolicorn Studio, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.lolicorn-studio.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lolicorn Studio et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales

Toute prestation accomplie par la société « Lolicorn Studio » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Présentation

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques ” BOUTIQUE ” et « FAQ » de notre site.

Caractéristiques

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Lolicorn Studio ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société Lolicorn Studio ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Conformité
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits proposés à la vente par la société Lolicorn Studio sont conformes aux normes applicables en France.

Article 4 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@lolicorn-studio.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5 – Disponibilité des produits et Durée de validité des offres de vente

Les produits sont réalisés à la demande. Les modèles proposés sur le site sont disponibles à tout moment, sauf si le vendeur décide de ne plus commercialiser l’un de ses visuels.

Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.

Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Lolicorn Studio, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.

Dans ce cas et en cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6 – Commande

Prix des produits et frais de port

La rubrique ” BOUTIQUE ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur).

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Lolicorn Studio, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Lolicorn Studio de façon ponctuelle.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
La société Lolicorn Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Lolicorn Studio serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander en bas de la page « COMMANDE », rubrique “COORDONNEES”, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) dans la BOUTIQUE et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.

Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Accusé de réception
La société Lolicorn Studio confirme la commande par courrier électronique; à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Lolicorn constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Lolicorn Studio dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique,.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 7 – Droit de rétractation et retour

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Retours et remboursements » et la Foire aux Questions (FAQ) présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Principe et délai

Le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique contact@lolicorn-studio.fr

Les produits livrés doivent être retournés à la société Lolicorn Studio aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Lolicorn Studio procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours suivants la réception des produits.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Retour

Le client dispose de 30 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Lolicorn Studio.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. De même que les produits entièrement personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, car ils seront invendables.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Lolicorn Studio, Rue Claude Guyot, 21230 Arnay-le-Duc
Par mail contact@lolicorn-studio.fr

Il peut également utiliser le formulaire de contact sur le site
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Lolicorn Studio, 4 rue Claude Guyot, 21230 Arnay-le-Duc
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Article 8 – Paiement

Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire avant toute livraison des marchandises.

Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Retard ou refus de paiement

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande, le remboursement s’effectuera conformément au paragraphe « Retours et remboursements » de la Foire aux Questions (FAQ)

Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 9 – Garantie

En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées dans l’article « Retours et remboursements » de la Foire aux Questions (FAQ).

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non-respect des conditions de lavage ou d’entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 10 – Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la section « Retours et remboursements »

RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Paypal ou Stripe. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service Paypal ou Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les délais indiqués de 48/72h sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Le délais peut différer en fonction de la quantité des produits achetés ( 10 jours maximum si plus de 5 T-shirts).

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les commandes sont postées le jour même ou au plus tard le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement.

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de la société  dans les plus brefs délais et d’envoyer un mail à contact@lolicorn-studio.fr et joindre une photo du dommage. De ce fait, lors de la livraison, la société recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Adresse
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Lolicorn Studio, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

Expédition

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Acheminement

Tout produit commandé est remis à un transporteur dans un délai inférieur à 7 jours. Les produits sont expédiés par La Poste via « Colissimo ».

Absence

Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

Retard – Perte

Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

Lolicorn Studio ne pourra être tenu responsable de la non réception des marchandises si toutefois cela arrivait.

En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance.

En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société Lolicorn Studio qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@lolicorn-studio.fr  et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Lolicorn Studio procèdera au remboursement, à l’échange de l’article ou à la remise de bons d’achat au client.

Article 11 – Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la LIVRAISON.

Le CLIENT s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans l’article « Retours et Remboursements »  de la Foire aux Questions (FAQ).

Article 12 – Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.

Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelles, droit d’auteur et logo

En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Lolicorn Studio sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.

Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 15 – Compétences et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Article 16 – Modification des conditions générales

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 17 – Validation des Conditions Générales

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Article 18 – Coordonnées

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la société « Lolicorn Studio » :

Par courrier à l’adresse  postale suivante : Rue Claude Guyot, 21230 Arnay-le-Duc.

Par mail : contact@lolicorn-studio.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site

Par téléphone : 07 67 48 14 84